À Montreuil, la crise sanitaire de la Covid-19 est venue fragiliser les équilibres financiers tout justes retrouvés. La préparation du budget primitif 2020 a été totalement rebattue sous les effets financiers de la crise sanitaire. Le budget 2020 voté par la majorité de Patrice Bessac, réélu dès le soir du 1er tour, le 15 mars dernier, intègre les nombreuses dépenses effectuées pour lutter contre l’épidémie et limiter les conséquences du confinement pour l’ensemble des habitants, organiser le maintien des services essentiels à la population et protéger tous les Montreuillois (système de soin, accueil des enfants, ramassage des déchets, propreté et désinfection des rues et des espaces publics, transports, sécurité, accompagnement des personnes vulnérables, etc.).
7 M€ de recettes en moins
La perte de ressources (droits de mutation, produits du domaine, produits tarifaires) est importante. De nombreuses recettes économiques, domaniales et tarifaires ont été perdues pour un montant de 7 M€ et le seront encore dans les mois à venir. Sur le plan économique, Montreuil, comme toutes les autres communes a été touchée par la mise à l’arrêt de l’activité immobilière (baisse des droits de mutation de 2M€ soit - 25 %). Sur le plan domanial, Montreuil enregistre - 25 % de droits de stationnement (- 1,1 M€), d'occupation du domaine public, taxe sur la publicité extérieure ou encore - 30 % de taxe de séjour. Enfin, les recettes tarifaires sont en baisse de 30 % pour la restauration scolaire (- 1,1 M€), les activités culturelles, sportives, de loisirs et périscolaires (- 1,3 M€).
1,5 M€ de dépenses directement liées à l'épidémie
Côté dépenses, la ville a tout mis en œuvre pour protéger la santé des enfants, des citoyens et des personnels en faisant la preuve au quotidien de l’importance et la nécessité de disposer de services publics forts, disponibles, réactifs et performants. De nouvelles dépenses ont été nécessaires : aides sociales aux familles (+ 500 000 €), accueil des enfants des personnels soignants, achats de masques, de produits sanitaires et d’équipement spécifiques (+ 1 M€ dont + 150 000 € pour le cimetière et + 100 000 € liés au télétravail de 35 % des agents)
Ces baisses de recettes et d'augmentation de certaines dépenses ne seront pas compensées par l'annulation forcée par le confinement de 3,5 M€ de dépenses d'achats, d'activités ou d'événements prévus et annulés ni par les différentes aides et subventions reçues de l’État, de l'ARS du CR IDF pour un montant d'environ 600 000 €.
Au total, à Montreuil, cette crise devrait donc coûter 4,6 M€ à la Ville.
Face à ces phénomènes, le plan d'aide de l’État aux collectivités n'est pas à la hauteur des besoins : la « clause de sauvegarde », mécanisme de compensations des pertes des recettes fiscales et domaniales, devrait avoisiner les 750 M€ quand la perte de ressources pour le bloc communal est estimée entre de 2 et 5 M€. Cette clause exclue notamment du périmètre compensable, les recettes tarifaires (restauration scolaire, crèches, piscines…).
Dans le même temps, la réforme de la taxe d'habitation engendre pour Montreuil un transfert de la taxe foncière sur le foncier bâti de 30,8 M€ inférieur au montant perdu de la taxe d'habitation (45,5 M€). Si la loi prévoit un correctif pour les villes sous-compensées comme Montreuil, le montant exact ne sera connu que début 2021.
Après des années de baisse drastique et une diminution de moitié en 10 ans, la Dotation Globale de Fonctionnement (10,1 M€) perçue par la ville est à peu près stable (- 60 000 € en 2020) alors que le renforcement des dotations et fonds de péréquation (DSU, FPIC, FSRIF pour un total de 10 M€) bénéficient à Montreuil. Ainsi, pour 2020, sont prévues de fortes progressions des dotations de péréquation dont celles de la DSU (+ 303 251 €) et surtout de la DNP (+ 356 694 €).
Heureusement, Montreuil a abordé cette crise dans une situation fragile mais assainie grâce au travail des années précédentes.
Après plusieurs exercices d’efforts de gestion, nécessaires pour sauver la collectivité de la mise sous tutelle, menace liée au déficit laissé par la mandature 2008-2014, la ville avait pu en 2018 et 2019, forte de capacités retrouvées, améliorer le service offert à la population (renforcement de la propreté de la ville, amélioration de l'offre de santé, tarification plus juste et passage au bio de la restauration scolaire, ouverture d’équipements) et augmenter significativement son niveau d’investissement (211,3 M€ de dépenses d'équipements en 6 ans) portée à une moyenne d'environ 35 M€/an (construction de deux nouveaux groupes scolaires, aménagement des espaces publics) sans augmenter les impôts locaux (taux stables depuis 10 ans) ni alourdir l’encours de dette (212,1 M€ à fin 2019 avec 17 à 20 M€ de remboursement/an) et en maintenant sous le seuil prudentiel des 12 ans sa capacité de désendettement. Ce résultat est le fruit de capacités d'épargne brute retrouvées : de 18 à 19 M€/an permettant d'améliorer la capacité d'autofinancement de la Ville.
Un budget 2020 pour faire face et permettre les politiques nouvelles du mandat dès 2021.
Voté tardivement avec la moitié de l’exercice déjà écoulé et les dépenses quasi toutes engagées, ce budget permet de faire face à la crise. Avec la crise de la Covid-19, la capacité d’investissement est fortement limitée. Le confinement et la mise à l’arrêt de l’activité de nombreuses entreprises du BTP durant deux mois a entraîné un décalage dans le temps de certains projets. D’autres opérations ont dû être redéfinies ou décalées. Le budget 2020 permet malgré tout d'envisager pour 2021 les politiques nouvelles notamment celles favorisant la mixité sociale en vue de garantir l’égalité, celles protégeant chacun par une écologie du quotidien via : la diminution des déchets (objectif zéro déchet), une alimentation durable pour tous, la rénovation thermique des bâtiments communaux et enfin des politiques pour réinventer la démocratie locale et placer le citoyen au cœur de l’action publique.
Malgré ce contexte, le budget 2020 permettra quand même d’effectuer environ 30 M€ d’investissements, en légère baisse au regard des réalisations 2018 et 2019. Les opérations en cours pourront être terminées (17,2 M€), le patrimoine communal et les voiries seront entretenus tout comme seront poursuivis les travaux d'aménagement sur l'espace public et dans les équipements.
Les investissements du budget 2020 s'élèvent ainsi à 98,4 M€ dont 19,2 M€ de remboursement de la dette et 46,1 M€ de dépenses d'équipement avec des reports de 17,2 M€ de restes à réaliser de 2019*. Il prévoit un total de 28,9 M€ de nouveaux crédits d'investissements pour les travaux du dépôt de la Propreté urbaine rue Paul-Doumer, le réaménagement du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville après la réinstallation à l'automne 2019 des services dans la Tour Altaïs, l'agrandissement du cimetière municipal et l'enfouissement des points d'apport volontaire.
Comme sous l'ensemble du premier mandat de Patrice Bessac, pas d'augmentation d'impôts et un objectif 200 M€ d'investissements en 6 ans.
La maîtrise des dépenses de fonctionnement (216,6 M€ en 2020 contre 219,5 M€ en 2019) devrait permettre à Montreuil de retrouver sa trajectoire initiale et de financer plus de 200 M€ d’investissement durant le mandat qui s'ouvre.
Un plan pluriannuel d’investissement sera établi au second semestre pour tracer les grandes lignes des opérations d’investissement à venir et les premiers grands choix du mandat dès 2021, le tout sans augmenter les impôts, avec un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) stabilisé à 22,29 % et celui de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) à 35,38 %.
Le budget de dépenses de fonctionnement permet de compenser les effets indirects de la crise sanitaire et d’aider les jeunes à se reconnecter avec l’école avec l'organisation d'actions éducatives et des activités de loisirs pour ceux qui ne pourront pas partir en vacances. Les subventions aux associations (5,3 M€) et aux établissements publics (CCAS : 1,7 M€, Caisse des Écoles : 950 000 €) ainsi que la participation à la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris (2,2 M€) sont maintenues. La ville maintient aussi le versement de la dernière tranche de son aide apportée à l’OPH de Montreuil dans le cadre du protocole CGLLS de redressement de ses finances pour un montant de 620 000 € afin de garantir l'avenir du logement social.
Les dépenses de personnel (108,0 M€), principale dépense de fonctionnement d'une collectivité, restent maîtrisées et sur la durée du mandat ont même légèrement diminué depuis 2014.
Le BP 2020 est équilibré par un recours à l’emprunt de 33 M€. Cet emprunt ne sera mobilisé qu’au fur et à mesure des dépenses et donc des nécessités. En 2019, le budget avait été équilibré par 38 M€ d’emprunts et seuls 16 M€ avaient été mobilisés. L’objectif reste de ne pas emprunter plus que ce que la ville rembourse, soit en 2020 la somme de 19,2 M€ pour ne pas alourdir l’encours de dette.
* Construction du groupe scolaire Louis et Madeleine Odru, construction du groupe scolaire Guy Moquet / Estienne d’Orves, réparation du sinistre de l’Hôtel de Ville, aménagement de la place des Rufins et de la place de la République, réalisation de pistes cyclables, rénovation de l’église Saint-Pierre Saint-Paul, réalisation du PRUS Bel Air, participation à la ZAC Fraternité et à la ZAC Boissière-Acacia, rénovation de l’éclairage public, installation de la videoprotection, déploiement de la fibre, etc.
Contact presse :
Barbara Lux, attachée de presse du Maire Patrice Bessac / 06.80.51.66.26 – barbara.lux@montreuil.fr
Jean Tilloy, attaché de presse de la Ville de Montreuil / 06.63.12.85.10 / 06.30.71.80.07 / 01.48.70.60.38 – jean.tilloy@montreuil.fr