Les élus du Conseil municipal de Montreuil ont adopté, dans la nuit du mercredi 31 mars au jeudi 1er avril,le budget de la ville pour l’année 2021 d’un montant global de 328,75 M€ dont 101,5 M€ en sectiond'investissement comprenant 49,6 M€ de dépenses d'équipement dont 37,6 M€ de nouveaux crédits.
Une fois encore, malgré les ressources contraintes et la crise sanitaire traversée, en conformité avec lesengagements pris dès 2014 et renouvelés en mars 2020, la municipalité dirigée par Patrice Bessac, a fait lechoix de ne pas recourir au levier fiscal. Le budget 2021 ne fera donc pas reposer sur les finances deshabitants les solutions à trouver pour financer les dépenses récurrentes de l'ambitieux service publiclocal qui a démontré toute son utilité lors de la pandémie et continuer à investir dans des projetsdont les Montreuilloises et les Montreuillois ont besoin.
Des priorités en vue de l'émancipation de tous qui engagent la Municipalité dans une trajectoirefinancière soutenable
Face aux nombreuses incertitudes conjoncturelles liées à la crise sanitaire et celles liées aux choix gouvernementaux qui pourraient conduire à de forts trous d'air (niveau des dotations, plan de relance finalement minoré pour les collectivités), Montreuil se doit de continuer à maîtriser l'évolution de sesdépenses pour maintenir son épargne et sa capacité d'investissement. Le budget 2021 permet de répondre à la volonté de donner à chacun les moyens de son émancipation.Cette forte orientation municipale trouve sa traduction dans le maintien d'une politique culturelle diversifiée et une hausse des dépenses consacrées aux secteurs scolaires et périscolaires, à l'enfance et à la jeunesse. Ville assurément durable, Montreuil augmentera les budgets alloués aux espaces publics, audéveloppement des mobilités, aux jardins, aux espaces verts et à l'amélioration du bâti pour faire face auxévolutions climatiques. Enfin Montreuil reste la ville de la solidarité et du partage, face à une crise qui pétrifie les relations sociales, Montreuil continuera en 2021 à protéger les plus fragiles pas une politique d'action sociale volontariste et à soutenir le secteur associatif qui, avec 5,3 M€, continuera à recevoir lesmoyens d'agir pour améliorer la qualité et la cohésion de la vie locale.
Solidarité et cohésion préservées
Au-delà du maintien des dispositifs de réponse aux besoins urgents de la population liés à la crise sanitaire,certaines priorités seront malgré tout préservées. C'est le cas pour les moyens dédiés au CCAS (1,95 M€) en hausse de 250 000 euros et au nettoyage urbain. Ce sera aussi la règle pour l'amélioration de la qualité des repas scolaires et plus largement pour le déploiement du projet citoyen de plan alimentaire de territoire mais aussi pour l'entretien du patrimoine scolaire et les moyens donnés aux établissements pour mener leurs projets pédagogiques.
Un contexte complexe dans une situation financière assainie mais fragile
En 2020, la Ville de Montreuil avait abordé la crise dans une situation financière largement assainie et l'aterminée en ayant maintenu ses équilibres malgré les dépenses engagées pour faire face à l'épidémie de Coronavirus et protéger les Montreuilloises et Montreuillois.2021 est l'année de la perte complète des recettes issus de l'ancienne taxe d'habitation. Cette perte derecettes dynamiques complique le financement des services publics de proximité que sont les équipements de petite enfance, de propreté des rues, de la culture et des sports...Les marges de manœuvre se réduisent pour concrétiser les priorités municipales autour de l'amélioration dela qualité de la restauration scolaire, du renforcement de la propreté de la ville, d'un engagement pour uneréussite scolaire pour tous, d'un cadre de vie amélioré et d'un égal accès à la santé. Des choix doivent doncs'opérer dans les dépenses afin de permettre à la commune de continuer à financer les investissements découlant de ces priorités d'autant que plusieurs ressources dont celles issues des cessions foncièresrisquent de se tarir dans les prochaines années.
Montreuil continue ses efforts de gestion, stabilise ses dépenses et recherche de nouveauxfinancements extérieurs
L'objectif de la Municipalité de Montreuil est un plan pluriannuel d'investissement devant permettre de dégager une capacité d'investissement annuelle de 35M€ (comprenant les dépenses récurrentes incompressibles) soit 210 M€ jusqu'à la fin du mandat ce qui laisse peu de place pour le financement denouvelles opérations (écoles à construire ou rénover, création d'une régie publique de la restauration scolaire, réaménagements et remises aux normes de bâtiments municipaux, etc.). Ce constat est d'autant plus prégnant que des opérations majeures comme les NPNRU La Noue et Le Morillon ou les prolongements du T1 et du M°11 nécessiteront la mobilisation d'importants investissements en accompagnement de la mise en œuvre de ces vastes projets de requalification urbaine.Si depuis deux ans, Montreuil réussit à couvrir le remboursement annuel de sa dette grâce à l'épargne dégagée en section de fonctionnement et qu'en 2020 la hausse des produits fiscaux (+3,1 M€ soit +1,4%) a permis d'accroître ses capacités d'autofinancement de ses investissements, Montreuil va devoir continuer ses efforts de gestion, continuer à stabiliser ses dépenses et rechercher de nouveaux financements extérieurs.
La crise sanitaire a coûté à la Ville mais certaines dépenses habituelles ont été impossibles à engager du fait des confinement, couvre-feu, précautions sanitaires...
Le manque à gagner s'est élevé à 5,7 M€: droits de mutation en baisse, taxes sur la consommation finaled'électricité, taxe de séjour, droits de stationnement, forfait post-stationnement (-2,1 M€ de recettesfiscales), occupation du domaine public (-1 M€), participation des usagers au service public de restaurationscolaire, centre de loisirs, crèches, etc. (-2,6 M€).La Ville a cependant reçu de la CAF et de l’État 1,3 M€ pour aider les structures de petite enfance ouacheter des masques. La Métropole du Grand Paris a également versé près de 137 000 € à Montreuil pour l'aider à passer la crise sanitaire. L'impact de la crise sanitaire est donc une baisse de 4,4 M€ des recettes. Parallèlement, pour soutenir et protéger sa population et ses agents, la Ville a engagé 2,2 M€ de dépenses:1,3 M€ pour l'achat d'équipements de protection et produits sanitaires, 500 000 € pour venir en soutien auxfamilles fragilisées par la crise (dont 350 000 € de chèques services pour compenser la fermeture descantines scolaires), 400 000 € d'heures supplémentaires ou de primes pour les agents du service publicexceptionnellement mobilisés pour surmonter la crise. Cependant, d'autres dépenses n'ont pas été effectuées à hauteur de 3,9 M€: fermetures de structures municipales, annulations d'événements, services non rendus (cantines fermées)...Au total, l'impact de la Covid-19 a eu un coût net de -2,7 M€ sur le budget soit l'équivalent de 15%de l'épargne brute de 2019. C'est un impact moindre que d'autres collectivités car Montreuil a été contrainte par les décisions gouvernementales de confinement ou de couvre-feu de cesser certains services rendus aux populations.
Finalement, en 2020, la situation financière a continué de s'améliorer
En 2020, les recettes réelles de fonctionnement (hors cessions et reversement à l'EPT Est Ensemble) de 188,2 M€ (+1,56 %) progressent plus rapidement que les dépenses +0,6 % avec 198,1 M€ et permettent de légèrement augmenter l'épargne brute qui s'établit à 20,2 M€. L'effet ciseau qui menaçait en 2015 de voir les dépenses de fonctionnement hors versement à Est Ensemble (175 M€) dépasser les recettes (177,4 M€) a été évité.
Du côté des dotations et subventions (26,3 M€), la hausse inconnue depuis 2014 en raison de la baisse des dotations de l’État, est la conséquence du renforcement des mécanismes de péréquation (11,7 M€) en augmentation de +1,7 M€. Mais Montreuil reste très dépendante de la conjoncture économique avec des recettes essentiellement issues des produits fiscaux, droits de mutation et autres taxes foncières des entreprises.
En 2020 et 2021, des dépenses incompressibles mais maîtrisées
Du côté des dépenses réelles, en 2020 elles restent maîtrisées à hauteur de 198,1 M€ (203,8 M€ au BP 2021) en hausse de seulement 0,58% (dans ces dépenses sont compris les 30 M€ versés à Est Ensemble).
Les dépenses de personnel (64 % des dépenses totales) se stabilisent à 107,9 M€ (110 M€ au BP 2021) et restent inférieures à celles de 2015. Sur les 2 192 agents 51 % le sont dans les filières techniques indispensables au service public et 25 % dans les métiers d'accueil du public. Les dépenses de fonctionnement et d'intervention des services municipaux (24 % du total) augmentent depuis 2018 et s'élèvent en 2020 à 40,7 M€ pour la propreté urbaine, la cantine, l'éducation, la tranquillité publique, les jardins et espaces verts, etc.
Les subventions, contributions et participations de la Ville s'élèvent à 14,4 M€. Elles ont permis de financer le CCAS (1,7 M€), les pompiers (2,4 M€), de redresser les finances de l'OPHM (618 410 €) et d'aider au fonctionnement des associations pour 5,3 M€. La charge financière diminue quant à elle à 3,4 M€ (2 % des dépenses) grâce à des taux très bas et une saine gestion de la dette.
Cette maîtrise budgétaire permet une légère augmentation de l'épargne brute (20,2 M€) mais cette dernière reste mobilisée pour couvrir le remboursement annuel de la dette qui s'élève, en moyenne, chaque année, à près de 20 M€ (19,1 M€ en 2020). Malgré tout, la capacité d'autofinancement qui résulte de l'épargne nette restante après remboursement de la dette reste positive en 2020 (+1,1 M€) comme en 2019 (+1,1 M€). Cette dernière reste cependant faible et nécessite la mobilisation d'autres ressources subventions, cessions de patrimoine, FCTVA, taxe d'aménagement mais aussi l'emprunt pour financer les investissements (17,4 M€ de capacité d'investissement hors emprunt en 2020).
32,5 M€ de dépenses d'investissement en 2020
Ces dépenses d'investissement se sont élevés entre 2015 et 2020 à 190 M€ permettant en 2020 depoursuivre avec 32,5 M€ d'investissement, la construction du groupe scolaire Madeleine-et-Louis-Odru et la cours végétalisée de l'école Angela-Davis (au total 5 M€ pour les équipements scolaires), l'aménagement des espaces publics (11 M€) dont les places de la République, des Ruffins, de la Croix de Chavaux, du mail Chanzy, le square Virginia-Woolf, la création des pistes cyclables post-confinement, la poursuite du plan lumière d'amélioration de l'éclairage public sur 10 ans, l'installation de la vidéo-protection…
Une dépendance à l'emprunt qui a diminué
Si le recours à l'emprunt reste indispensable pour financer ces investissements, la Ville de Montreuil réduit d'année en année sa dépendance à l'emprunt : une moyenne annuelle d'emprunt de 17,4 M€ entre 2016 et 2020 contre 35 M€ en 2014 et 37 M€ en 2015 (18,5 M€ en 2020 et 14,9 nouveaux M€ en 2021). La capacité de désendettement de la Ville se stabilise sous le seuil recommandé des 12 ans. Si elle est en légère diminution (-2,9 % entre 2015 et 2020), elle demeure importante : fin 2020, l'encours de la dette s'élève à 211,5 M€. Sa gestion dite active permet de profiter des taux bas et d'allonger la durée de la dette permettant sur les 8 prochaines années d'abaisser de 15 M€ le montant de la dette dont -3,2 M€ en 2021.
Une maîtrise de la situation financière pour affronter un contexte très incertain en 2021
Pour 2021 le contexte reste incertain notamment en raison du prolongement de la crise sanitaire et des conséquences économiques (faillites d'entreprises) et sociales (envolée du chômage, hausse de fréquentation des Restos du Coeur du 93 de +50 %) qu'elle engendrera. Le pan collectivités locales du plan de relance reste en deçà de ce qu'il devrait être (relance verte, rénovation thermique des bâtiments, transports en commun) au regard de la capacité des collectivités à jouer leur rôle d'amortisseur social en période de crise.
Montreuil pourrait espérer 2 à 3 M€ d'aides financières en provenance de ce plan de relance pour financer : la rénovation thermique des bâtiments scolaires, la réalisation de pistes cyclables, la création d'un îlot de fraîcheur pl. de la République, l'extension et la rénovation du Centre municipal de santé Daniel-Renoult, la restauration de l'église St-Pierre - St-Paul et celle de l'Hôtel de ville… Ces compensations des pertes réelles liées à la Covid-19 resteront inférieures aux besoins.
Des recettes fiscales en baisse, des compensations de l’État mais jusqu'à quand ?
Par ailleurs, la réduction de la fiscalité économique locale sur les impôts de production pourrait compliquer la tâche des collectivités et diminuer un peu plus l'autonomie fiscale après la réforme sur la taxe d'habitation. La suppression de la taxe d'habitation représente pour Montreuil une perte estimée à 48,8 M€ compensée par la récupération du produit départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 32M€. Sous-compensée Montreuil devrait donc bénéficier du fameux coefficient correcteur estimé à 1,22 afin d'être compensée à l'euro près pour cette année… soit une compensation versée par l’État de 16,6 M€.
Population en hausse, jusqu'à 2 000 élèves en plus et un revenu fiscal/habitant plus faible qu'ailleurs
La dynamique d'accroissement de la population (110 465 hab. +5,1 % ces dernières années) génère des besoins en services et équipements publics accrus. 50 M€ de dépenses sont ainsi chaque année affectés pour le service public de l'éducation : scolaire et périscolaire (2 000 élèves supplémentaires d'ici 2025).
Les besoins sociaux sont aussi très élevés : revenu fiscal moyen par habitant de 14 450 € contre une moyenne francilienne de 19 000 € ; 27,16 % d'habitants en quartiers politique de la ville et 35,96 % de logements sociaux. Cette situation explique le montant de 11,3 M€ de ressources de péréquation perçues par Montreuil.
Un engagement pris en 2014, un choix maintenu en 2021 : Pas d'augmentation d'impôts
Malgré ce contexte et pour la 11e année consécutive, alors que la fiscalité locale représente 43 % des ressources de la Ville, le Maire, Patrice Bessac, fait le choix de ne pas faire peser sur les habitants la baisse des ressources en se refusant d'augmenter les impôts dont les taux se maintiennent donc :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,58 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,38 %
Les équilibres financiers retrouvés permettent cependant, sans dégrader la situation financière de la ville de financer une augmentation modérée des dépenses de fonctionnement (203,3 M€ contre 201,8 en 2020)
liées à l'accroissement des besoins de financement des services publics (+1,6 M€ par rapport au BP 2020 et + 5,3 M€ par rapport au budget réalisé 2020) et d'inscrire 49,6 M€ de crédits d'investissements (37,6 M€ de nouveaux crédits d'investissement et 12 M€ de crédits reportés restant à réaliser au 31-12-2020) reposant sur 5 M€ de subventions attendues, 4 M€ de cessions foncières, 3,5 M€ de taxe d'aménagement, 5 M€ de remboursement de FCTVA, 16,5 M€ de nouvel emprunt et la consommation d'une partie des 10,2 M€ d'excédant de l'exercice 2020.
49,6 M€ de budget d'investissement en 2021
Près de 25 M€ d'investissement en 2021 pour assurer le service public local
En 2021, 24,9 M€ (dont 17,7 M€ de nouveaux crédits d'investissement) seront affectés aux dépenses récurrentes d'investissement afin de mener : l'entretien des bâtiments, des écoles (dont la rénovation thermique), du patrimoine communal (pour un total de 8,8 M€), l'entretien de la voirie et des réseaux (3,5 M€), l'aménagement des circulations et la réalisation de pistes cyclables (1,5 M€), le renouvellement de l'éclairage public pour 2,7 M€, l'entretien des espaces verts, parcs et squares pour 1,4 M€, la vidéoprotection (1 M€), l'achat mobilier et de matériel des services (2 M€) et les besoins en nouvelles technologies (3,1 M€).
Et 24,7 M€ pour continuer à investir, préparer l'avenir et maintenir un niveau d'équipements et de service à la hauteur des attentes des habitants
Aux dépenses récurrentes ci-dessus, s'ajoutent 24,7 M€ dont 19,7 M€ de nouveaux crédits pour :
- l'aménagement du groupe scolaire Madeleine-et-Louis-Odru (2,6 M€)
- la restauration de l'église St-Pierre - St-Paul (0,7 M€)
- l'achèvement de la place des Ruffins (0,5 M€)
- la création d'un îlot de fraîcheur pl. de la République (1,3 M€)
- l'achèvement des opérations des PRUS des quartiers La Noue et Bel Air (0,8 M€)
- la restauration des Murs-à-Pêches (1 M€)
- la participation de la ville à la ZAC Fraternité (2,2 M€)
- soutenir le logement social par des subventions à l'OPHM et les surcharges foncières (0,6 M€)
- l'acquisition de nouveaux matériels de propreté dont des balayeuses électriques (0,8 M€)
- financer l'achèvement des projets du 2e budget participatif retardés en raison de la crise sanitaire (1,3 M€) et lancer en septembre 2021, le 3e Budget participatif.
2021 sera également l'année du lancement
- de la création du groupe scolaire Guy-Mocquet / Estienne-d'Orves (0,6 M€)
- des travaux du groupe scolaire Diderot (0,5 M€)
- de la rénovation du gymnase Henri-Wallon (0,5 M€)
- du réaménagement du r-d-c de l'Hôtel de ville, actuel centre de vaccination, libéré de l'accueil depuis le transfert dans la Tour Altaïs (0,6 M€)
- des derniers travaux de la rue Marceau (1,2 M€)
- de 'aménagement de terrains provisoires pour les Tziganes et Gens du voyage (2 M€) dans le cadre du relogement des familles impactées par le prolongement du tramway T1 vers Fontenay-sous-Bois
- du déplacement de la déchetterie occasionnant la reconstruction des locaux des personnels municipaux de la propreté urbaine (0,6 M€) qui seront dotés de nouveaux matériels de nettoyage électrique (1,2 M€)
- des études poussées du réaménagement des réseaux de transport du secteur de La Croix de Chavaux lancées en partenariat avec le CD 93, la RATP et le syndicat des transports IDF Mobilité (0,1 M€).
Contact presse :
Jean Tilloy, attaché de presse de la Ville de Montreuil / 06.63.12.85.10 / 06.30.71.80.07 / 01.48.70.60.38 – jean.tilloy@montreuil.fr