Passeport

Comme dans la plupart des villes en France, les demandes de rendez-vous pour les cartes d'identité et de passeports sont restées à un niveau très élevé depuis le début de l'année 2022. À titre d'illustration, 23 000 dossiers ont été déposés à Montreuil en 2022, en augmentation de 25% par rapport à 2018 qui constituait, jusque là, l'année record.

Pour réduire les délais de prise de rendez-vous, la ville a mis en place une procédure spécifique que vous trouverez en cliquant ici

En raison du grand nombre de demandes de passeports déposées, les délais de fabrication sont actuellement prolongés.

Le passeport est délivré à toute personne de nationalité française. Il est obligatoire pour voyager en dehors de l’Europe.

Désormais, les demandes de passeport, peuvent être déposées auprès de n’importe quelle mairie du territoire équipée de dispositifs de recueils et ce quel que soit son domicile.

La durée de validité d’un passeport est de 10 ans pour un majeur.

La durée de validité d’un passeport est de 5 ans pour un mineur.

Les Montreuillois sont reçus :

• À la Tour Altaïs : sur rendez-vous uniquement. La prise de rendez-vous peut se faire en ligne, en cliquant ICI ou par téléphone au 01 48 70 63 14,
• En mairie annexe : la prise de rendez-vous se fait directement sur place, à l'accueil de la mairie annexe.

Les non montreuillois sont reçus :

• À la tour Altaïs : sur rendez-vous uniquement. La prise de rendez-vous se fait par téléphone au 01 48 70 63 14.

À noter :

La présence des enfants est obligatoire au dépôt du dossier de passeport.
Au-delà d'un retard de 10 minutes, le maintien du rendez-vous ne pourra pas être garanti.

Étape 1 : Je vérifie la liste des justificatifs à fournir.

• voir la liste des pièces à fournir.

Attention, les originaux de l'ensemble des pièces justificatives doivent être accompagnées de leur photocopie.
Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.

À noter :

Si vous êtes né(e) dans une commune qui dématérialise la délivrance des actes d’état civil, comme c’est le cas de la ville de Montreuil depuis le 20 août 2018, vous n’avez plus à fournir d’acte de naissance comme justificatif. Vos données d’état civil font l’objet d’une vérification sécurisée directement auprès de votre mairie de naissance. Pour savoir si votre commune de naissance est concernée, cliquez ICI.

Concernant les photos d'identité, nous vous invitons à lire attentivement les informations suivantes, pour cela cliquez ICI.

Étape 2 : Je remplis un formulaire.

Je peux pré-remplir une demande en ligne en cliquant ICI. A l'issue de la pré-demande, un mail d'accusé d'enregistrement précisera le numéro de la pré-demande. Il sera nécessaire de communiquer ce numéro le jour du rendez-vous (en plus des autres justificatifs nécessaire au traitement de la demande).

Je peux également compléter un formulaire papier le jour du rendez-vous.

Étape 3 : J'achète les timbres fiscaux en ligne.

Il est obligatoire de réaliser une pré-demande en ligne pour acheter les timbres fiscaux. Pour cela, cliquer ICI.

Les timbres fiscaux peuvent également être achetés dans un bureau de tabac ou au trésor public (29, rue Parmentier 93100 Montreuil).

Étape 4 : Uniquement en cas de perte, je pré-remplis la déclaration de perte en ligne.

Si vous demandez le renouvellement de votre carte d'identité suite à une perte, la déclaration peut être remplie en ligne puis imprimée pour être présentée le jour du rendez-vous. Cliquez ICI.

La déclaration de vol devra être réalisée au commissariat.

Étape 5 : Je prends un rendez-vous (prise de rendez-vous obligatoire pour déposer un dossier).

La prise de rendez-vous est possible en ligne pour les montreuillois, en cliquant ICI.

La prise de rendez-vous est également possible par téléphone, au 01 48 70 63 14, pour les montreuillois et les non montreuillois.

Que se passe-t-il une fois ma demande déposée ?

Votre dossier est instruit par le service et transmis à la Préfecture.

Le passeport n’est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter de manière significative.

Pour suivre votre demande de passeport, cliquez ICI :

Le passeport doit être retiré par le demandeur au lieu du dépôt du dossier. La présence des mineurs est facultative au retrait du passeport jusqu'à 11 ans. A partir de 12 ans, la présence devient obligatoire.

Il doit être retiré dans un délai de 3 mois suivant sa mise à disposition. Passé ce délai, le nouveau passeport est détruit.

Première demande pour un majeur

• Code général des impôts : articles 953 à 955 - Prix du passeport
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 4 - Délivrance et durée de validité
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf - 1.6 MB)
• Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane

Renouvellement pour un majeur

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 11 - Restitution de l'ancien passeport
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport 

Passeport d’un majeur en cas de perte

• Code général des impôts : articles 953 à 955 - Prix du passeport
• Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
• Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l’enregistrement des déclarations de perte des documents d’identité (pdf – 75.3 KB)
• Arrêté du 27 avril 2017 relatif à la délivrance d’un passeport à l’étranger de la réception de son passeport

Passeport d’un majeur en cas de vol

• Code général des impôts : articles 953 à 955
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
• Code général des impôts : article 1043 A - Montant en Guyane

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

• Code général des impôts : articles 953 à 955 - Montant du timbre fiscal
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB) 

Première demande pour un mineur

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
• Code général des impôts : articles 953 à 955 - Coût du passeport
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo & dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports (pdf - 1.6 MB)

Renouvellement du passeport d’un mineur

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
• Code général des impôts : articles 953 à 955 - Coût du passeport
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo & dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB)

Passeport d’un mineur en cas de perte

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
• Code général des impôts : articles 953 à 955 - Coût du passeport
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo & dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB)
• Circulaire du 19 janvier 2004 relative à l'enregistrement des déclarations de perte des documents d'identité (pdf - 75.3 KB) 

Passeport d’un mineur : en cas de vol

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5-1 - Pièces à fournir pour un renouvellement
• Code général des impôts : articles 953 à 955 - Coût du passeport
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo & dérogation à la prise d’empreinte pour un enfant de moins de 12 ans (art. 1-1-2bis-a)
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB)

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un mineur

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 17-1 - Passeport temporaire
• Code général des impôts : articles 953 à 955 - Montant du timbre fiscal
• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d’identité produites pour une demande de passeport
• Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d’identité et des passeports (pdf – 1.6 MB) 

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• Demande d’acte de naissance