Transparence pour les riverains du 34 rue des Messiers
Dans la continuité de sa volonté initiale de lever tout doute sur l'impact sanitaire et environnemental de l'activité de l'usine Société d'Eugénisation des Métaux (SNEM), installation classée pour la protection de l'environnement, placée sous la responsabilité de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et dans un souci de dialogue et de transparence totale vis à vis des riverains et des salariés de l'usine, la Ville de Montreuil met à la disposition de tous un espace sur son site Internet, où les partenaires pourront retrouver l'intégralité des rapports des études effectuées par la Ville de Montreuil et la Préfecture de Seine-Saint-Denis.
► Les documents (mise à jour : le 14 novembre 2022)
→ Communication de l'Agence Régionale de Santé (ARS)
- Avis sanitaire relatif aux résultats des investigations air / sol du Laboratoire Central de Préfecture de Police (LCPP) autour de l'ancien site industriel SNEM - 6 octobre 2022 - télécharger le document
→ Communication de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis
- Communiqué de presse de la Préfecture de Seine-Saint-Denis - 2 juillet 2018, Liquidation de l'usine SNEM à Montreuil
- Communiqué de presse de la Préfecture de Seine-Saint-Denis - 22 novembre 2017
- Le Préfet communique - 4 août 2017
- Communiqué de presse de la Préfecture de Seine-Saint-Denis - 31 août 2017
- Le Préfet communique - 6 septembre 2017
- Le Préfet communique - 14 septembre 2017
- Le Préfet communique - 11 octobre 2017
- Le Préfet communique - 14 novembre 2017
→ Communication de la Ville de Montreuil
- Communiqué de la ville de Montreuil - 22 juillet 2021
- Déclaration de la majorité municipale – 27 juin 2018
- Courrier du Maire de Montreuil au Préfet de la Seine-Saint-Denis – 30 juin 2017
- Courrier du Maire de Montreuil au Préfet de la Seine-Saint-Denis – 5 juillet 2017
- Courrier du Maire de Montreuil à Mme La Procureure de la République - 28 septembre 2017
- Courrier du Maire de Montreuil au Ministre de la transition écologique et solidaire - 3 octobre 2017
- Courrier du Maire de Montreuil au Ministre de la transition écologique et solidaire - 24 octobre 2017
- Communiqué de la Ville de Montreuil - 6 juillet 2017
- Communiqué de la Ville de Montreuil – 14 septembre 2017
- Communiqué de la Ville de Montreuil - 27 septembre 2017
- Communiqué de la Ville de Montreuil - 5 octobre 2017
- Communiqué de la Ville de Montreuil - 24 octobre 2017
- Communiqué de la Ville de Montreuil - 24 novembre 2017
→ Textes
- Arrêté préfectoral n°2012-2160 du 20/07/2012 - Rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique SNEM
- Arrêté préfectoral n°2018-0815 du 12/04/2018 - Mise en demeure
→ Rapports d'analyses
- Rapport d'essai n°22/6379/RG1 - Étude de l'impact des chantiers de démolannexe 6 ition et de dépollution de l'ancien site industriel SNEM, sis 34 rue des Messiers, sur la qualité de l'air et des sols des riverains - Laboratoire Central de la Préfecture de Police - septembre 2022
- Rapport d'essai n°20/27284/RG1 - Mesures des concentrations en composés organiques volatils (COV) dans l'air intérieur des logements situés à proximité de l'ancien site industriel EIF sis 97 rue de Montreuil à Montreuil - Laboratoire Central de la Préfecture de Police, 09/07/2021
- Rapport du service technique des installations classées (STIIC) - Préfecture de Seine-Saint-Denis, 17/11/2005
- Rapport du STIIC - Préfecture de Seine-Saint-Denis, 20/07/2007
- Rapport d'inspection DRIEE, Unité territoriale Seine-Saint-Denis, installations classées, 22/05/2012
- Rapport d'inspection DRIEE, 17/03/2014, visite du 27/02/2014
- Résultats des prélèvements réalisés le 1er août 2017 dans les locaux, les rejets et l'air ambiant de la SNEM à Montreuil (93) - Rapport d'essai n° 17/2457/RG1 - Laboratoire Central de la Préfecture de Police
- Point sur les investigations sanitaires et environnementales menées autour de l’entreprise SNEM – ARS, 4/09/2017
- Questions-réponses sur les cas groupés de cancer - Institut de Veille Sanitaire
- Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Rapport de mesures - Ecole Jules Ferry1 à Montreuil (93) – SOCOTEC, 18/08/2017
- Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Rapport de mesures - Ecole Jules Ferry2 à Montreuil (93) – SOCOTEC, 18/08/2017
- Surveillance de la qualité de l'air intérieur - Rapport de mesures - Ecole maternelle Anne Franck à Montreuil (93) – SOCOTEC, 18/08/2017
- Rapport d'essai n° 17/10075/RG1 – Prélèvements d'air à l'intérieur des écoles Jules Ferry 1 et 2 et Anne Franck sises respectivement 15 rue des Messiers, 56 rue Parmentier et 37, rue Colbert à Montreuil (93) - Laboratoire Central de la Préfecture de Police, 12/09/2017
- Rapport d'essai n° 17/9657/RG1 - Prélèvements d'air à l'intérieur et à proximité de l'installation classée pour la protection de l'environnement SNEM, sise 34 rue des Messiers à Montreuil (93) - Laboratoire Centre de la Préfecture de Police, 09/09/2017
- Rapport d'inspection - DRIEE, 17/10/2017
- Rapport d'inspection - DRIEE, 21/11/2017
- Rapport d'essai n° 17/14001/RG1 - Prélèvements d'air à l'intérieur de l'école maternelle Jules Ferry sise 44 rue Parmentier à Montreuil (93) - Laboratoire Centre de la Préfecture de Police, 27/11/2017
- Rapport d'inspection anonymisé - 13/03/2018
→ Rapports de visite
- Rapport de visite DEA93, 11/02/2013
- Rapport de visite DEA93, 1/10/2013
- Rapport de visite DEA93, 5/3/2014
- Rapport de visite DEA93, 14/10/2014
- Rapport de visite DEA93, 18/11/2015
- Rapport de visite DEA93, 2/5/2016
- Rapport de visite DEA93, 17 au 20/10/2016