Par délibérations du 15 décembre 2020, le conseil de territoire de l’établissement public territorial Est Ensemble Grand Paris a approuvé les suppressions de la ZAC Cœur de Ville et de la ZAC Faubourg à Montreuil sur propositions du conseil municipal du 9 décembre 2020.
Conformément au code de l’urbanisme (R.311-5, R.311-12), ces délibérations seront affichées pendant un mois au siège de l’EPT Est Ensemble Grand Paris et en mairie de Montreuil.
Les dossiers de suppression des deux ZAC sont consultables du 8 février au 8 mars 2021 ci-dessous et de 9h-17h les lundis, mardis, mercredis, vendredis et de 13h à 17h les jeudis, sous réserve de modification, au Centre administratif Altaïs de Montreuil, 1 place Aimé Césaire.
▪ ZAC Cœur de Ville
rapport de présentation de la suppression de la ZAC
délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2020
délibération du Conseil de Territoire du 15 décembre 2020
▪ ZAC Faubourg
rapport de présentation de la suppression de la ZAC
délibération du Conseil Municipal du 9 décembre 2020
délibération du Conseil de Territoire du 15 décembre 2020