► Vote par procuration
Si vous ne pouvez pas vous rendre le jour de l’élection dans votre bureau de vote, vous pouvez établir une procuration.
Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en son lieu et place. Désormais, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que son mandant.
Qui peut bénéficier du vote par procuration ?
Tout électeur inscrit sur la liste électorale de Montreuil peut bénéficier du vote par procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur :
- Soit d’une seule procuration établie en France,
- Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France,
- Soit de deux procurations, pourvu que toutes deux aient été établies à l’étranger.
Comment faire une demande de procuration ?
Cette démarche peut être réalisée dans tout commissariat de Police nationale, brigade de gendarmerie sur le territoire national, ou dans le tribunal judiciaire de votre domicile ou de votre lieu de travail. Pour les Français établis hors de France, il convient de se rapprocher des autorités consulaires.
La procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais la personne à qui vous avez donné procuration (le mandataire) risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps. Il est donc recommandé d’effectuer la démarche quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Les électeurs de Montreuil désirant voter par procuration peuvent s’adresser :
- Au commissariat de Police nationale de Montreuil : 18/22 rue Paul-Vaillant Couturier - Tél : 01 49 88 89 00 (M° Mairie de Montreuil)
- Dans tout commissariat de police nationale
- Dans tout brigade de gendarmerie nationale
- Au Tribunal de Proximité compétent
Autorités devant lesquelles sont établies les procurations.
(Références : circulaire ministérielle N° NOR/INT/A/21039092 du 31 décembre 2021 portant instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration)
- La procuration est établie devant l’autorité qualifiée, sur l’initiative du mandant.
- La présence du mandataire n’est pas nécessaire. Le mandant doit justifier de son identité.
Au domicile du mandant
Les officiers (et leurs délégués), et les agents de police judiciaire, se déplacent à la demande des mandants qui, en raison de maladies ou d'infirmité graves, ne peuvent manifestement pas çomparaître devant eux. Il en est de même pour les mandants qui font l'objet de mesures de confinement, de quarantaine, ou d'une prescription médicale de maintien à domicile.
Pour information pratique : contacter le Commissariat de police.
À noter
Désormais, il est possible de remplir à l'avance une demande de vote par procuration depuis un ordinateur, en téléchargeant un formulaire, qu'il faut ensuite imprimer sur deux feuilles A4 séparées et présenter à l'autorité compétente pour établir la procuration (ce dispositif ne dispense pas le mandant de se rendre devant l'une des autorités habilitées).
La démarche en ligne « Maprocuration » est accessible en se connectant avec le service « France Connect » depuis maprocuration.gouv.fr
(ce dispositif ne dispense pas le mandant de se rendre devant l'une des autorités habilitées).
IMPORTANT
- Votre mandataire devra voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.
- Une même procuration peut permettre de voter aux deux tours.
► Quels documents pour voter ?
N’importe quel papier d’identité (carte d’identité, passeport, carte vitale, permis de conduire…) vous permet de voter si vous êtes inscrit sur les listes électorales.
► Comment vérifier votre situation électorale ?
Vous avez un doute sur votre situation électorale ? Vous pouvez la vérifier sur service-public.fr
► Les horaires des bureaux de vote
Les jours de l'élection, les bureaux de vote à Montreuil sont ouverts de 8h à 20h.