Pour freiner l'inflation des prix de l'immobilier tout en facilitant l'accession sociale à la propriété, Montreuil (93) lance sa première consultation auprès de quatre opérateurs agréés par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS)
Mois après mois, l'attractivité de Montreuil ne cesse de se renforcer entraînant une hausse des prix de l'immobilier. L'ambition de Montreuil est de freiner l'inflation du marché notamment dans le secteur stratégique Branly-Boissière qui s'apprête à accueillir une sortie de la station La Dhuys à l'issue des travaux de prolongement de la ligne 11 du métro.
Aussi, la Ville de Montreuil, l'établissement public territorial Est Ensemble, l'EPFIF, propriétaire foncier et la COOP Francilienne, innovent en lançant une opération immobilière qui dissocie la propriété foncière de celle du bâti afin de maintenir sur son territoire une offre d'habitation 30 % inférieure au prix du marché.
Pour Stéphan Beltran, conseiller municipal délégué au logement, « Le recours à des organismes de foncier solidaire (OFS) avec le dispositif de bail réel solidaire (BRS) permet de favoriser le parcours résidentiel des ménages aux revenus modestes en leur en offrant une possibilité d'accession à la propriété. Ce dispositif garantit également que les logements construits resteront abordables même après revente ».
Pour Gaylord Le Chequer, premier adjoint au Maire, « Ce dispositif vient renforcer l'action de la Ville en matière de lutte contre la spéculation foncière. En effet, depuis 2015, avec à la Charte de la construction durable, nous arrivons à contrôler les prix de vente des opérations immobilières neuves, tout en favorisant des projets d'urbanisme de qualité, écologiques, sociaux et partagés par tous. Le dispositif BRS permet quant à lui de contenir la plus-value à la revente, permettant de faire perdurer la vocation sociale de ces logements ».
Alors que l’EPT Est Ensemble a lancé lors de son bureau territorial du 3 mars 2021 une réflexion sur la mise en place d’un office foncier solidaire territorial, Patrice Bessac, président de l'EPT Est Ensemble, maire de Montreuil estime que : « L’OFS, c’est un levier très important de renforcement d’une politique active de maîtrise des prix. Un outil extrêmement utile pour un territoire comme le nôtre, marqué par un grand développement et où la défense de la mixité sociale est au cœur de l’action publique ».
La consultation, lancée début mars, s'adresse à une liste restreinte de 4 bailleurs agréés par l’OFS « Coopérative Foncière Francilienne ». Ceux-ci devront s’associer à un opérateur compétent dans l’offre d’activité économique, en vue de céder une emprise foncière de 2 757 m² afin d'y implanter un programme de 35 à 40 logements et un minimum de 500 m² d'activités ayant un « intérêt collectif »
L'opération devra respecter la démarche Bâtiment Durable Francilien et l'histoire des lieux en maintenant la mémoire patrimoniale des parcelles horticoles, en préservant ou reconstituant la morphologie en sente, venelle ainsi qu'une halle industrielle…
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