Par arrêté préfectoral n°2025-2130 du 20 mai 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique regroupant l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, sur le territoire de la commune de Montreuil, relative au projet de renouvellement urbain « La Noue – Clos Français ».
L’enquête se déroulera pendant 36 jours consécutifs, du lundi 16 juin 2025 au lundi 21 juillet 2025 inclus, et portera sur l’utilité publique du projet et sur les états et plans parcellaires en application des dispositions des codes de l’expropriation pour cause d’utilité publique et de l’environnement.
Le siège de l’enquête est situé à la maison de quartier et centre social le 100 Hoche, 100 rue Hoche. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales lors des permanences au siège de l’enquête aux dates et horaires suivants :
- Le mercredi 18 juin 2025 de 11h à 14h
- Le mercredi 2 juillet 2025 de 13h30 à 16h30
- Le lundi 7 juillet 2025 de 14h à 18h
- Le lundi 21 juillet 2025 de 14h à 18h
La version numérique du dossier sera également accessible, pendant toute la durée de l’enquête :
accéder au registre numérique
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra formuler ses observations et propositions :
- Soit en les consignant sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté, paraphé et ouvert par la commissaire enquêtrice, tenu à la disposition au siège de l’enquête aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- Soit en les communiquant, de façon écrite ou orale, directement à la commissaire enquêtrice pendant les jours et heures de permanence listés ci-dessus. Les observations et propositions écrites seront consultables au siège de l’enquête ;
- Soit par courriel, à l’attention de la commissaire enquêtrice, à l’adresse : dup-la-noueclos-francais-montreuil@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions transmises par voie électronique seront consultables en ligne
- Soit en les adressant par courrier postal à l’adresse suivante « Madame la commissaire enquêtrice - Enquête publique relative au projet de renouvellement urbain « La Noue – Clos Français à Montreuil » - Maison de quartier et centre social - 100 rue Hoche 93100 Montreuil»
- Soit en les déposant par voie électronique sur le registre dématérialisé