Les consultations dans les centres municipaux de santé

Les Centres Municipaux de Santé pratiquent le tiers-payant pour tous les assurés sociaux sur présentation de la carte vitale à jour. Ce système permet au patient de s’acquitter uniquement de la part non remboursée par la Sécurité Sociale (le ticket modérateur).

Toutefois, aucune avance de frais n’est demandée dans les situations suivantes :

patient bénéficiaire de la Couverture Médicale Universelle Complémentaire (CMUC) sur présentation de la carte vitale et de l’attestation 

• patient bénéficiaire de l’Aide au paiement d’une Complémentaire Santé (ACS) sur présentation de l’attestation
• patient bénéficiaire de l’Aide Médicale d’État (AME) sur présentation de l’attestation
• patient pris en charge à 100% au titre d’une pathologie lorsque les actes sont en relation avec celle-ci (ALD, invalidité…) sur présentation de la carte vitale et de l’attestation
• patient pris en charge dans le cadre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sur présentation de la carte vitale et du volet d’accident de travail ou  de la prise en charge délivrée par l’employeur
• patient dont la mutuelle a signé une convention avec la Ville, sur présentation de la carte d’adhérent.

Pour en bénéficier, le patient doit obligatoirement se munir lors de chaque consultation, en fonction de sa situation, de  :

• sa carte vitale ou d’une attestation de sa caisse d’assurance maladie, datant de moins de 3 mois et précisant l’ouverture des droits
• son attestation CMUC
• son attestation d’ACS
• son attestation AME
• son volet d’accident de travail délivrée par la sécurité sociale ou de son attestation délivrée par l’employeur
• sa carte de mutuelle à jour

Si le patient n’est pas assuré social ou s’il ne peut pas fournir les justificatifs nécessaires, le tiers payant ne peut pas être pratiqué.

Dans ce cas, la totalité de l’examen est à régler par le patient et une feuille de soins papier est remise pour le remboursement.

Le parcours de soins coordonné consiste à choisir en priorité un médecin dit traitant, pour son suivi médical. Si le patient n’a pas déclaré de médecin traitant à son centre de Sécurité Sociale ou s’il ne respecte pas le parcours de soins coordonnés, il est moins bien remboursé par l’Assurance Maladie lors d’une consultation.

À noter :

Les mutuelles ne pratiquent pas le tiers payant quand le parcours de soins n’est pas respecté.