RSA – Revenu de solidarité active

Définition

Le RSA est une prestation sociale visant à garantir un revenu minimum en fonction des ressources et de la composition du foyer (cf. fiche personne à charge).

Il implique un devoir de rechercher un emploi ou d’entreprendre des actions en faveur d’une meilleur insertion.

Il existe 4 formes de RSA : Le RSA socle, le RSA majoré, le RSA jeunes actifs et le RSA jeunes parents.

Public concerné

• Toute personne âgée de plus de 25 ans.
• Être majeur et avoir moins de 25 ans et avoir au moins un enfant à charge, né ou à naître.
• Être majeur et avoir moins de 25 ans et avoir travaillé deux ans sur les trois dernières années.
• SDF déjà domicilié

Principales conditions

• Les ressources du foyer sont inférieures à un montant qui dépend de la composition du foyer.
• Résider en France de manière stable et effective (cf. service-public.fr)
• pour les ressortissants de l’EEE avoir un droit au séjour.
• pour les autres étrangers avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler (sauf bénéficiaire de la protection internationale).

Principales conditions

• Les ressources du foyer sont inférieures à un montant qui dépend de la composition du foyer.
• Résider en France de manière stable et effective (cf. service-public.fr)
• pour les ressortissants de l’EEE avoir un droit au séjour.
• pour les autres étrangers avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler (sauf bénéficiaire de la protection internationale).

A noter

La personne allocataire du RSA doit déclarer chaque trimestre ses ressources sur Caf.fr

L’allocataire du RSA à droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle.

La simulation et la demande sont possibles en ligne sur CAF.fr

Où orienter

• • Vers la CAF
  • Simulateur à l’éligibilité des droits : mesdroitssociaux.gouv.fr
  • Vers CCAS  et S.S.D.

Obtenir un justificatif

• L’attestation de droit est téléchargeable ou peut être obtenue auprès de la CAF