Projet de modification n°2 - Enquête publique
Enquête publique sur la modification n°2 du plan local d'urbanisme : du 20 février au 22 mars 2023
L’ensemble des pièces du dossier d’enquête sont disponibles ici
Le public peut déposer ses observations et propositions selon les possibilités suivantes :
- sur les registres d’enquête ouverts dans les 10 lieux définis dans l'avis d'enquête
- sous format électronique sur le registre dématérialisé dédié à l’enquête publique
- par courriel à modification-2-plui-est-ensemble@ enquetepublique.net
- en les adressant par écrit à « Monsieur Méril DECIMUS, Commissaire enquêteur– Projet de modification n°2 du PLUi d’Est Ensemble - Etablissement public territorial Est Ensemble - 100, avenue Gaston Roussel - 93230 Romainville ».
Les observations et propositions du public formulées par voie électronique seront accessibles ici
• Q'est-ce qu'un PLUi ?
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document d'urbanisme qui permet de définir une vision partagée du territoire pour les quinze prochaines années. Il permet aussi de fixer des orientations stratégiques sur des thématiques qui concernent le quotidien des habitants et des usagers, et de définir des règles de construction.
• Pourquoi le PLUi ?
Est Ensemble a élaboré son PLUi pour définir son développement dans l'objectif de construire un territoire cohérent, attractif et résilient qui réponde aux besoins des habitants et des usagers en s'affranchissant des limites communales.
• Q'est-ce qu'une modification de PLUi ?
Le PLUi est un document d'urbanisme règlementaire évolutif qui s'ajuste au fur et à mesure des transformations urbaines et des évolutions législatives. Ces évolutions doivent permettre de traduire les politiques publiques portées par les élu.e.s le plus justement au regard des divers changement de contexte qui peuvent intervenir. L'évolution du PLUi actuellement soumise à concertation fait l'objet d'une procédure de modification.
Les objectifs de la modification n°2 :
- appliquer l’ambition de renaturation et de transition écologique du territoire,
- améliorer la qualité de l’habitat,
- soutenir l’activité économique,
- préserver la cohérence urbaine,
- affermir l’accompagnement des grands projets urbains.