Créer une association déclarée

Créer une association, dans la définition de la loi 1901, c’est mettre en commun ses connaissances ou son activité dans un but autre que partager des bénéfices. Une association est avant tout un projet qui peut être partagé et peut fédérer d'autres personnes.

La formation d'une association est dominée par le principe de liberté. Une association de personnes peut se créer sans autorisation ni déclaration préalable. Elle est dite « association de fait ». Toutefois, pour disposer d'une capacité juridique, l'association doit avoir un siège social, préciser son objet et posséder des statuts, et sa création doit être déclarée en Préfecture et paraître au Journal Officiel. Cette capacité juridique fait de l'association une personne morale capable ainsi de bénéficier de subventions publiques, d'ester en justice, d'effectuer des opérations bancaires, de contracter, recevoir des dons ou des legs.

Il suffit d'être au moins deux personnes morales ou physiques, et d’avoir un projet, un objectif commun : l’objet de l’association. Tous les secteurs d'activités sont ouverts, mais l’objet ne doit cependant pas être illicite, ni contraire aux bonnes mœurs ou aux lois.

Cet objet est précisé dans les statuts de l’association, tout comme son mode de fonctionnement. La rédaction de ces statuts est donc essentielle car ils définissent " les règles du jeu " entre les membres de l'association.

Pour fonctionner, une association, en général, répartit les pouvoirs entre l'assemblée, le conseil d'administration (qui n'est pas obligatoire) et le bureau. Le bureau peut-être composé d'un-e président-e, d'un-e trésorier-e, d'un-e secrétaire dont les pouvoirs respectifs sont prévus par les statuts (dans le cas d’un bureau composé de deux membres uniquement, une personne peut cumuler deux postes). Une fois ces statuts rédigés et adoptés, il faut les déclarer en Préfecture, ainsi que la liste des membres chargés de l’administration de l’association, ainsi que son siège social.

Pour vous aider, vous pouvez télécharger ci-dessous le document confectionné par le pôle développement de la Maison des Associations. Il contient quelques informations ainsi que des modèles de statuts et de PV d'AG contitutive à adapter. Ce document est largement discuté lors des rendez-vous convenu avec vous et le pôle développement.

Créer son association : le document de la MAIC (modèles de statuts et PV d'AG constitutive)

Prenez contact avec la Maison des Associations pour un rendez-vous entretien conseil (informations, relecture de statuts…).
Le pôle développement de la Maison des Associations et des Initiaitives citoyennes est à votre service. 

Une fois ces démarches effectuées vous recevrez, au siège social de l’association, un récépissé de la Préfecture, ainsi que le Journal Officiel dans lequel est paru l’avis de création de votre association. Gardez très précieusement ces documents, ils vous seront demandés à chaque démarche administrative (ouverture de compte en banque, contrat d’assurance, demande de subvention, etc.).

Vous pourrez ainsi figurer dans l’annuaire des associations, valoriser vos actions et annoncer vos évènements sur le site de la ville.

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Maison des Associations et des Initiatives Citoyennes de Montreuil

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