Le budget
Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l’année.
Le budget primitif (BP) constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par le Conseil municipal avant le 31 mars de l’année à laquelle il se rapporte.
Vous pouvez suivre, chaque année, le vote du budget en assistant à l'hôtel de ville au Conseil Municipal
ou par retransmission en direct sur TVM.
► Un budget structuré
D’un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties. Chacune d'entre elles doit être présentée en équilibre, c’est à dire que le montant des dépenses prévues ne peut dépasser les recettes attendues.
- La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges de personnel,…).
- La section d’investissement présente les programmes d’équipement nouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de la dette...).
Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la collectivité, par des dotations et subventions et par le recours à l'emprunt. A l’intérieur de ces deux sections, les dépenses et les recettes sont classées par nature et par fonction.
Les communes ont le choix de voter leur budget par nature ou par fonction. La ville de Montreuil a fait le choix de voter son budget avec une présentation par nature comptable.
► Le budget est exécuté
Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de l’année. Cela signifie que les dépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions, achat de terrain…) et les recettes encaissées (dotations de l’Etat, fiscalité, facturation des cantines, vente de terrain,…).
Ce travail d’exécution se fait à deux :
- Le Maire, par l’intermédiaire de ses services administratifs, engage, liquide et ordonne les dépenses et les recettes ;
- Le Comptable public, sous l’autorité du ministère des Finances, contrôle, encaisse les recettes et décaisse les dépenses.
Il s’agit du principe fondamental, en comptabilité publique, de séparation de l’ordonnateur et du comptable.
