La commission de contrôle des listes électorales est une instance créée par la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. Elle se réunit au moins une fois par an et ses séances sont publiques.
Cette commission a 2 rôles
- examiner les recours administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs
- contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou, les années sans scrutin, entre le 6e vendredi précédent le 31 décembre et l’avant-dernier jour ouvré de l’année
À Montreuil, conformément à l'arrêté préfectoral 2019-0029 du 9 janvier 2019, elle est composée de 5 membres titulaires et 5 suppléants.
Ils se réuniront le mardi 19 décembre à 17h à l'Hôtel de Ville.