L'organisation du recensement depuis 2004
La loi relative à la démocratie de proximité du 27 février 2002 définit les principes de la rénovation du recensement. Le recensement devient une compétence partagée de l'État et des communes. Les communes ont désormais la responsabilité de préparer et de réaliser les enquêtes de recensement. L'Insee organise et contrôle la collecte des informations. Il exploite ensuite les questionnaires, établit et diffuse les chiffres de population légale de chaque collectivité territoriale et de chaque circonscription administrative. Ces chiffres sont authentifiés chaque année par un décret.
La méthode de recensement met en œuvre une technique d'enquêtes annuelles. Elle distingue les communes en fonction d'un seuil de population fixé par la loi à 10 000 habitants.
Les communes de moins de 10 000 habitants font l'objet d'un recensement exhaustif tous les cinq ans, à raison d'un cinquième des communes chaque année. Ces groupes, établis par décret, ont été constitués sur des critères exclusivement statistiques. Ainsi, chaque année, l'ensemble des communes de l'un de ces groupes procèdent au recensement de leur population.
Les communes de 10 000 habitants ou plus réalisent tous les ans une enquête par sondage auprès de 8 % des adresses recensées. Au bout de 5 ans, l'ensemble du territoire de chaque commune est pris en compte, et 40 % environ des habitants de ces communes sont recensés. Les statistiques élaborées à partir des enquêtes de recensement sont représentatives de l'ensemble de la population.
Concrètement, environ 9 millions de personnes sont recensées chaque année, soit 14 % de la population vivant en France.
Le cas des personnes ne vivant pas dans des logements ordinaires
L'Insee assure directement la collecte des informations auprès des personnes qui résident dans des communautés, c'est-à-dire auprès des militaires en caserne, des internes dans les établissements d'enseignement, des détenus en prison, des personnes âgées en maison de retraite, des foyers de travailleurs, etc.
Quant aux personnes sans abri et aux personnes vivant habituellement dans des habitations mobiles, elles sont recensées de façon exhaustive par les communes les deux premiers jours de la collecte des enquêtes de recensement. La collecte se fait l'année du recensement des logements dans les communes de moins de 10 000 habitants, et, pour les autres, une fois tous les cinq ans à partir de 2006 (en 2006, en 2011, etc.).