Équipement de caméras-piétons

Depuis le 2 décembre 2020, les agents de la police municipale de Montreuil sont équipés de caméras-piétons.

À Montreuil, les policiers municipaux sont équipés de caméras-piétons

Ce dispositif très encadré joue essentiellement un rôle dissuasif. Le recours aux caméras-piétons permet également aux policiers municipaux de mieux établir la preuve des faits auxquels ils assistent dans le cadre de leurs missions. Il assure ainsi une meilleure tranquillité publique en limitant les incidents.

Par décret n°2019-140 du 27 février 2019, les polices municipales peuvent utiliser les caméras-piétons dans le cadre de leurs interventions et afin d'améliorer leurs moyens de protection individuelle. La Préfecture de Seine-Saint-Denis autorise, par arrêté préfectoral n°2020-2940, les polices municipales à utiliser des caméras-piétons.

Code de la sécurité intérieure

L’article L.241-2 du Code de la sécurité intérieure permet aux policiers municipaux de bénéficier du même régime d'autorisation que les agents de la police nationale et de la gendarmerie, dans le cadre suivant

Possibilité de filmer une intervention en tous lieux, y compris privés
L’enregistrement n’est pas permanent mais soumis à l’activation de la caméra par l’agent, lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident, eu égard aux circonstances de l'intervention ou au comportement des personnes concernées
Un signal visuel spécifique doit indiquer que la caméra enregistre
Le déclenchement de l'enregistrement fait l'objet d'une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l'interdisent.
Les personnels auxquels les caméras individuelles sont fournies ne peuvent avoir accès directement aux enregistrements auxquels ils procèdent.
Les enregistrements audiovisuels, hors le cas où ils sont utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, sont effacés au bout de six mois.

Traitement de données à caractère personnel

Conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et à la limitation du traitement des informations qui vous concernent.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-1
Le jour et les plages horaires d'enregistrement
L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données
Le lieu où ont été collectées les données