Révisions simplifiées et modification du POS

Le Plan d'occupation des sols a été approuvé en novembre 1998, et sa révision en PLU a été prescrite le 15 mai 2003. Dans l’attente de l’approbation du PLU, la ville a souhaité engager par délibérations du 25 septembre 2008, huit procédures de révisions simplifiées et une procédure de modification pour adapter son POS aux nouvelles orientations en matière d'urbanisme.

Les huit procédures de révision simplifiée du POS prescrites par délibération du 25 septembre 2008 portent sur huit opérations dans le bas Montreuil et correspondent à la volonté de la ville de permettre la mise en œuvre d’une meilleure mixité dans ce secteur trop fortement dédié à l’activité économique du fait du précédent règlement et de procéder à un rééquilibrage des surfaces à construire vers le logement et notamment des logements sociaux.

La procédure de modification du POS correspond :

  • d’une part à la volonté de la Ville d’assouplir certains articles du règlement posant des difficultés lors de l’instruction des permis ou de les adapter à la réforme des permis de construire,
  • d’autre part, d’adapter les documents graphiques pour mettre en oeuvre les projets engagés sur le secteur de plan masse Marceau et dans le cadre du projet de rénovation urbaine et sociale du quartier Bel Air - Grands Pêchers. 

Ces révisions simplifiées et cette modification, dont les dossiers peuvent être consultés en ligne, ont été proposées à l'approbation du conseil municipal du 25 juin 2009. 

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