Demander une place sur les marchés de Montreuil
► Conditions
1. Être immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés
Les formalités peuvent être accomplies auprès du Centre de Formalités des Entreprises de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris en Seine-Saint-Denis
01 48 95 11 00
cci93
2. Posséder la carte de commerçant non sédentaire (C.N.S.)
Demande à faire à la Préfecture de votre domicile. Pour la Seine-Saint-Denis :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
124, rue Carnot
93 000 Bobigny
01 41 60 60 60
seine-saint-denis.pref.gouv.fr
► La demande de place
Elle doit être adressée par écrit avec copie de votre KBIS et de votre carte de C.N.S. à :
Monsieur le Maire, Mairie de Montreuil
Direction de l'Espace public et de l' Environnement
Service administratif et financier
à l'attention de la chargée de mission commerce
1, place Aimé Césaire - 93100 Montreuil
La liste des abonnés est transmise à la ville par le délégataire : toute démission ou nouvel abonnement doit être validé par la commission paritaire des marchés afin d’empêcher toute cession de place.